Consentement au traitement des données personnelles
Version du 14 septembre 2026
Le présent document contient le texte des consentements que vous donnez en cochant les cases correspondantes dans les formulaires de notre site. Chaque consentement est donné séparément, librement, de manière spécifique, éclairée et consciente. Détails sur le traitement : Politique de confidentialité.
Ce document est une traduction. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
1. Opérateur / responsable du traitement
One Way Ticket
- Telegram
- @emigration_mir
- Site web
- one-way-ticket.co
One Way Ticket
- Telegram
- @emigration_mir
2. Consentement au traitement d’une demande (obligatoire pour le formulaire de demande)
En cochant la case « Je consens au traitement de mes données personnelles… », je consens, librement, de ma propre volonté et dans mon intérêt, à ce que l’opérateur désigné ci-dessus traite mes données personnelles aux conditions suivantes :
- Finalité : examen de ma demande et réponse, prise de contact avec moi, préparation d’une consultation et d’une offre.
- Données personnelles : nom ; nom d’utilisateur Telegram, numéro WhatsApp ou de téléphone ; adresse e-mail (si indiquée) ; thème de la demande ; texte de mon message (si indiqué) ; langue de la page ; produit choisi ; date et heure du consentement.
- Opérations : collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, précision (mise à jour, modification), extraction, utilisation, transmission (communication, accès) aux personnes mentionnées à la section 5, verrouillage, effacement, destruction.
- Modalités : avec et sans moyens d’automatisation.
3. Consentement explicite pour les données sensibles (facultatif)
En cochant la case distincte « Je consens explicitement au traitement de données sensibles… », je consens explicitement (art. 9, par. 2, point a) du RGPD) au traitement des catégories particulières de données personnelles que j’inclus volontairement dans mon message (par ex. des informations sur ma santé, mon origine, mes opinions politiques ou mes convictions religieuses) afin d’évaluer ma situation et de préparer une consultation. Je sais que je ne suis pas tenu(e) de fournir ces informations et que je peux laisser la case non cochée ; dans ce cas, je n’inclurai pas de telles informations.
Pour les personnes dont les données sont traitées par l’opérateur dans la Fédération de Russie : en vertu de l’art. 10, partie 2, point 1, de la loi 152-FZ, les catégories particulières de données personnelles ne peuvent être traitées qu’avec un consentement écrit. Ces données ne sont donc pas acceptées via les formulaires du site et sont, si nécessaire, demandées séparément.
5. Personnes auxquelles les données peuvent être transmises, y compris à l’étranger
- les hébergeurs des serveurs de l’opérateur en Allemagne et dans la Fédération de Russie ;
- Telegram (Émirats arabes unis) — notification interne de l’équipe de l’opérateur avec des données minimales (nom, contact, thème/produit, langue) ;
- les banques et prestataires de services de paiement — uniquement si je commande un service payant.
J’ai été informé(e) que les Émirats arabes unis ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme un pays offrant un niveau adéquat de protection des données et que cela peut comporter des risques (par ex. absence de droits opposables des personnes concernées). Je consens au transfert décrit ci-dessus.
6. Durée de validité et retrait
Les consentements sont valables jusqu’à ce que la finalité du traitement soit atteinte, mais pas au-delà des durées indiquées dans la Politique de confidentialité, ou jusqu’à leur retrait. Je peux retirer tout consentement à tout moment en envoyant un message à Telegram @emigration_mir. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci. Après le retrait, l’opérateur cesse le traitement et détruit les données dans un délai de 30 jours, sauf s’il dispose d’une autre base juridique pour le traitement.